LE TERRORISME PALESTINIEN

Paul Giniewsky

GENOCIDE, CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET CRIMES DE GUERRE
Le monde civilisé ne dispose pas encore de système judiciaire international auquel (hors d'Israël) des Juifs, des Israéliens, l'Etat d'Israël lui-même, victime des actes de terrorisme commis par l'OLP dans le passé comme dans le présent, pourraient s'adresser pour exiger la punition des coupables et réparation de leurs forfaits, et être entendus.

Ce qui existe aujourd'hui, c'est le projet d'une " Cour pénale internationale ", mis en chantier par un certain nombre d'Etats et sur l'initiative des Nations Unies. Son statut a été promulgué à Rome en juillet 1998, mais ce tribunal n'est pas encore entré en fonction, faute d'un nombre suffisant (61) de ratifications.

Mais surtout, on peut craindre légitimement que cette Cour internationale, au cas où elle verrait le jour, sera de peu de secours contre les ennemis d'Israël. Etant l'émanation de l'ONU, elle pourrait en être le fidèle reflet et le bras judiciaire des Etats partis " qui l'auront instituée. Les Nations unies ont traditionnellement traité Israël avec partialité : le tribunal qui en émanerait pourrait s'avérer aussi politisé que la "communauté internationale " dont il serait né. Ce n'est pas faire un procès d'intention à la future juridiction que d'imaginer que les Etats, les organisations et les individus "politiquement corrects " aux yeux des Etats partis, ne seront pas plus inquiétés sur le plan judiciaire qu'ils ne l'ont été jusqu'à ce jour sur le plan politique et diplomatique. Souvenons-nous de Yasser Arafat apparaissant à l'assemblée générale de l'ONU, le pistolet à la ceinture, des innombrables et injustes résolutions anti-israéliennes et de la réaction quasi nulle contre le terrorisme. Des définitions exemplaires

Néanmoins, et précisément à cause de la politisation probable de l'éventuelle cour pénale, il est intéressant de voir quels faits sont retenus par le Statut de Rome en tant que génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Nous allons voir que ces faits constituent un véritable catalogue des actions commises et (ou)revendiquées par l'OLP, le Hamas, le Jihad islamique, le hezbollah, le fatah et d'autres organisations terroristes.

Génocide.-

Le crime de génocide est défini par l'Art. 6 du statut. Il s'entend des "actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique ou religieux ", notamment : "meurtre de membres du groupe " et atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres de groupe ".

Crime contre l'humanité.-

Le crime contre l'humanité est défini par l'Art. 7 § 1, et s'entend des "actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ", notamment le "meurtre ", la "torture ", les "disparitions forcées de personnes ".

Il est précisé (§ 2) que ce crime s'entend de la " commission multiple d'actes " en application " de la politique d'un Etat ou d'une organisation ".

On notera que les enlèvements de civils israéliens par des organisations terroristes et leur séquestration par des Etats voisins d'Israël (on songe au Liban) seraient visés. Le § 2, I, de l'Art.7, définit par " disparitions forcées de personnes ", les cas " où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un Etat ou une organisation politique ou avec l'autorisation l'appui ou l'assentiment de cet état ou de cette organisation ".

L'Art. 33 précise que l'ordre de commettre un génocide ou un crime contre l'humanité est manifestement illégal ", ce qui semble prévoir que les exécutants ne sauraient se prévaloir de leur obéissance à des ordres criminels.




Crimes de guerre.-

Les crimes de guerres sont définis par l'Art. 8. Ce sont des actes s'inscrivant " dans le cadre d'un plan ou d'une politique ", et notamment " l'homicide intentionnel ", " la prise d'otages ", " le fait de tuer ou de blesser par traîtrise des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ", en infraction aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

D'autres "violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux " sont énumérées, notamment : " Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu'elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractères civils " (Art. 8,b, IV). Et "le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires " (Art. 8, b, V).

Il est intéressant de noter que le Statut de la cour pénale prévoit expressément le " cas de conflit ne présentant pas un caractère international " et qualifie de crime de guerre " les attentats à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels et la torture " (Art. 8, c, I).

Sans que le mot terrorisme ne soit prononcé, l'Art. 8, f, précise que ces dernières attaques s'appliquent aux "conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat les autorités du gouvernement de cet Etat et des groupes armés organisés ou des groupes armés organisés entre eux " et que "rien n'affecte la responsabilité d'un gouvernement de maintenir ou rétablir l'ordre public dans l'Etat ou de défendre l'unité et l'intégrité territoriale de l'Etat par tous les moyens légitimes " (Art. 8 § 3).

Enfin, le Statut de Rome souligne la responsabilité pénale individuelle des personnes.

Sera pleinement responsable et punissable toute personne qui aura commis l'un des crimes visés, " soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'une autre personne ", ou " apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de ce crime ", ou " en fournit les moyens " et, s'agissant du crime de génocide, si " elle incite directement et publiquement autrui à le commettre " (Art.25, § 3).

Des réparations en faveur des victimes et leurs ayants-droit sont prévus (Art.75).

Des criminels ou des " militants " ?

Ces définitions du statut de Rome (qui sont encore théoriques, puisque la Cour pénale n'existe pas) appellent plusieurs réflexions.

Toutes les actions passées et présentes des terroristes palestiniens tombent dans les catégories de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre : les enlèvements prises d'otages, assassinats, bombardements, détournements d'avions et séquestration de passagers et d'équipages, destructions de biens, bombardements, assassinats, emploi d'enfants dans la belligérance, etc.

L'incitation à la violence, les campagnes de haine antisémite par les médias et dans l'enseignement scolaire de l'administration palestinienne, répondent clairement aux définitions de l'encouragement et de la sollicitation au crime. L'assistance à la commission implique tous les Etats qui arment les groupements terroristes et permettent leur action (Iran, Irak, Syrie, Liban, etc.)

Les hommes, les organisations, les individus qui ont commis ou commettent ces actes (y compris les chefs d'Etat, qui ne sont pas exonérés) sont donc des criminels et il est odieux que des médias, des hommes politiques, continuent de les appeler "manifestants ", "militants ", "activistes ". Les même qui refusent de leur donner la qualification correcte, n'hésitent cependant pas à appeler " terroristes " les hommes de l'IRA ou de l'ETA ou d'autres mouvements.

Il est tout aussi odieux de voir mis sur le même pied la violence criminelle des auteurs d'un génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre d'une part, et d'autre part, la violence légitime des forces de l'ordre. On est allé jusqu'à qualifier "d'emploi excessif de la force " les moyens limités et la retenue d'Israël affronté à des terroristes utilisant des moyens de lutte d'une rare bestialité (lynchage de soldats déchiquetés et démembrés, assassinat ciblé d'enfants par des tireurs d'élite etc.)

Il est dramatique qu'Israël ait à traiter avec des hommes qui, selon les critères retenus par le Statut de Rome, sont des criminels. On attend le moment où Israël aura pour interlocuteurs des démocrates, des hommes politiques et de paix.

Enfin, on aurait souhaité que la lecture du statut donne à réfléchir aux hommes d'Etat occidentaux et leur serve de "grille de lecture " du conflit israélo-arabe, pour réaliser qui lutte contre qui, et comment.

Certain pays, notamment la Belgique, se sont dotés de législations nationales qui permettent la poursuite de crimes de guerre commis par n'importe qui, n'importe où. Dans le cadre de cette législation, le système judiciaire belge avait accepté en juin 20001 d'instruire des plaintes contre le Premier ministre d'Israël, Ariel Sharon, accusé par des survivants du massacre de Sabra et Chatila d'y avoir été impliqué. Rappelons qu'en 1983, les Phalangistes chrétiens libanais avaient massacré des combattants et des civils palestiniens dans ces camps. Nous n'évoquerons pas davantage cette affaire, sauf pour rappeler que l'innocence d'Ariel Sharon avait été établie sans ambiguïté par des procédures judiciaires (comme nous l'avons montré dans des études précédentes, notamment notre article dans la Rivista di studi politici internazionali, N° 271 de juillet-septembre 20001.

Si nous faisons allusion à cette affaire, c'est pour souhaiter que la Belgique, se fondant sur sa législation et inspirée par le Statut de Rome, traîne devant ses tribunaux les dirigeants, les exécutants et les complices des organisations criminelles qui agressent Israël depuis plus de cinquante ans.